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AIS

Politique de confidentialité

État au 17/10/2026 · Version 2.5. Traduction française à titre d'information. En cas de divergence, seule la version allemande fait foi.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles sur ce site et en rapport avec nos prestations est : Charel Schuler, entrepreneur individuel, exerçant sous la dénomination commerciale « AIS – Automated Internal Systems » Zielony Most 8/1, 31-351 Kraków, Pologne · E-mail : contact@aisautomation.at · Téléphone : +352 621 166 274 « AIS » n'est pas une société immatriculée. Aucun délégué à la protection des données n'est désigné, car aucune obligation légale ne l'impose (art. 37 du RGPD). Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez nous joindre à l'adresse indiquée ci-dessus.

2. Principes

Nous ne traitons que les données dont nous avons besoin pour la finalité concernée. Nous ne vendons pas de données, n'exploitons pas de réseaux publicitaires et ne créons pas de profils d'utilisateurs. Nous n'envoyons pas d'e-mails publicitaires et n'appelons pas à des fins publicitaires sans que vous y ayez préalablement consenti. Les prestations s'adressent exclusivement aux professionnels.

3. Hébergement et journaux du serveur

(1) Ce site est hébergé chez Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne. Emplacement du serveur : Nuremberg, Allemagne. Un contrat de sous-traitance au sens de l'art. 28 du RGPD existe avec le prestataire. (2) À chaque consultation, le serveur traite, pour des raisons techniques : l'adresse IP, la date et l'heure, la page consultée, la quantité de données transmise, le code d'état, la page de provenance (référent) ainsi que des indications sur le navigateur et le système d'exploitation. La finalité est la diffusion du site, la défense contre les attaques et l'analyse des erreurs. La base juridique est notre intérêt légitime à un fonctionnement sûr et opérationnel (art. 6, par. 1, point f du RGPD). (3) Les journaux du serveur web sont supprimés automatiquement au plus tard après 14 jours, sauf s'ils sont nécessaires plus longtemps pour élucider un incident de sécurité précis. Les journaux de sécurité du serveur (tentatives de connexion échouées et blocages automatiques ; ils contiennent les adresses IP des attaquants) sont supprimés au plus tard après cinq semaines. (4) Pour nous protéger contre les abus, par exemple des demandes de masse automatisées à nos formulaires, nous conservons brièvement un identifiant non réversible (hachage) de votre adresse IP et le supprimons au plus tard après un jour (art. 6, par. 1, point f du RGPD).

4. Cookies et stockage local

(1) Ce site n'utilise que des cookies techniquement nécessaires. Il s'agit de deux cookies de session, qui ne sont déposés que lorsque vous vous connectez réellement : un pour le questionnaire (section 7), un pour l'espace interne. Ils ne contiennent qu'un identifiant aléatoire, ne sont pas lisibles par JavaScript (httpOnly) et deviennent invalides à la déconnexion et à l'expiration de la session. (2) Pour les cookies techniquement nécessaires, aucun consentement n'est requis, car ils sont indispensables au service que vous avez expressément demandé (§ 165, al. 3 TKG 2021 en Autriche ; les dispositions luxembourgeoises et polonaises transposant l'art. 5, par. 3 de la directive 2002/58/CE prévoient la même exception). C'est pourquoi ce site n'a pas de bannière de cookies. Nous ne déposons pas de cookies à des fins publicitaires, de suivi ou de profilage. (3) Votre navigateur enregistre localement (localStorage) votre choix d'affichage (clair/sombre) et de marché (Autriche/Luxembourg), ainsi que, pendant le remplissage, l'état intermédiaire du questionnaire. Ces informations ne quittent pas votre appareil, ne nous sont pas transmises et peuvent être supprimées par vous à tout moment dans les paramètres du navigateur. L'état intermédiaire du questionnaire est supprimé automatiquement après l'envoi. En outre, le Quick-Check dépose brièvement son résultat dans le sessionStorage, uniquement dans cet onglet, exclusivement pour le reprendre, à votre demande, dans le formulaire de demande. Il est supprimé à l'envoi, au retrait ou à la fermeture de l'onglet et, sans envoi, n'est pas transmis à nous.

5. Mesure d'audience

(1) Pour comprendre comment notre site est utilisé, nous comptons les pages consultées et les visites avec une méthode de mesure propre sur notre propre serveur. Aucun cookie n'est déposé, aucune information n'est enregistrée ni lue sur votre appareil, et aucun service de tiers n'est utilisé. Votre adresse IP n'est pas enregistrée. (2) Sont enregistrés : la page consultée (sans paramètres), la langue, le domaine de la page de provenance (pas l'adresse complète), les indications de campagne de l'adresse (utm_source, utm_medium, utm_campaign), le type approximatif d'appareil (mobile, tablette, ordinateur) et le moment, arrondi à l'heure. Nous comptons en outre certaines étapes, comme le début et la fin du Quick-Check (avec le classement, pas avec vos réponses), le clic sur la prise de contact et l'envoi du formulaire de contact. Rien n'est enregistré à partir des contenus que vous saisissez. (3) Pour compter les visites, nous formons, à partir de votre adresse IP et de l'identifiant du navigateur, avec une valeur aléatoire qui ne se trouve que dans la mémoire vive de notre serveur et qui est changée et écartée chaque jour, un code court. Ce code court n'est conservé que jusqu'à l'analyse quotidienne puis supprimé ; il n'est pas transmis à des tiers et ne permet aucune reconnaissance un autre jour. Nous supprimons les données individuelles au plus tard après deux jours. Seules des valeurs quotidiennes agrégées sont conservées, pendant 25 mois. (4) La base juridique est notre intérêt légitime à analyser l'utilisation de notre site (art. 6, par. 1, point f du RGPD). Si votre navigateur envoie « Do Not Track » ou « Global Privacy Control », nous ne mesurons pas. Vous pouvez en outre vous opposer à la mesure à tout moment à l'adresse contact@aisautomation.at. Les collaborateurs d'AIS ne sont pas comptés.

6. Formulaire de demande et consentement à la prise de contact

(1) Si vous utilisez le formulaire de demande (y compris via le code QR de notre courrier), nous traitons les données saisies : nom, entreprise, e-mail, téléphone, description du processus ainsi que vos indications sur le nombre de collaborateurs, le volume de factures et le processus actuel, l'origine de la demande (p. ex. courrier Autriche ou Luxembourg) ainsi que l'heure et l'adresse IP de l'envoi. (2) La finalité est de répondre à votre demande et de préparer une éventuelle commande. La base juridique est l'art. 6, par. 1, point b du RGPD (mesures précontractuelles à votre demande). (3) En outre, et indépendamment de votre demande, vous pouvez activer dans le formulaire une case distincte, non cochée à l'avance, pour recevoir à l'avenir des e-mails marketing de notre part. La base juridique en est votre consentement (art. 6, par. 1, point a du RGPD ; § 174 TKG 2021). Nous vous envoyons un e-mail de confirmation ; le consentement ne devient effectif que lorsque vous cliquez sur le lien qu'il contient (double opt-in). Nous conservons l'inscription, la confirmation et leurs horodatages à titre de preuve. Si vous ne confirmez pas, nous supprimons votre saisie après 30 jours. (4) Afin de pouvoir prouver que vous avez consenti (art. 7, par. 1 du RGPD), nous consignons l'heure, l'adresse IP et le texte de la déclaration de consentement dans la version alors en vigueur. La base juridique en est l'art. 6, par. 1, points c et f du RGPD. (5) Révocation : vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment, sans indiquer de motif, avec effet pour l'avenir, via le lien de désinscription présent dans chaque e-mail marketing ou par e-mail à contact@aisautomation.at (art. 7, par. 3 du RGPD). La licéité de la prise de contact effectuée jusque-là n'est pas affectée. (6) Les données du formulaire sont transmises, via notre serveur, à notre service d'envoi d'e-mails Resend (Resend, Inc., États-Unis), qui assure l'acheminement en tant que notre sous-traitant ; un contrat de sous-traitance existe avec Resend. Le traitement peut avoir lieu aux États-Unis. La transmission repose sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne (art. 46 du RGPD, modules 2 et 3) ainsi que, en complément, sur l'adhésion de Resend au cadre de protection des données UE-États-Unis (art. 45 du RGPD). (6a) Le service d'envoi nous indique si un e-mail a été distribué, rejeté ou signalé comme spam. Nous n'enregistrons pour cela que l'identifiant du message, le type d'événement et l'heure, pendant la durée où nous conservons le message lui-même. Si un message a été rejeté ou signalé comme spam, nous n'envoyons plus d'invitations à cette adresse jusqu'à ce que nous la validions à la main. (7) Durée de conservation : nous supprimons les demandes sans commande ultérieure 12 mois après la dernière communication. Nous conservons le journal des consentements tant que le consentement est utilisé et, après une révocation, encore 3 ans afin de pouvoir prouver la licéité des prises de contact antérieures ; il est ensuite supprimé. (8) Si vous effectuez le Quick-Check sur notre site puis ouvrez le formulaire de contact, nous affichons votre résultat (la fourchette approximative de points et le classement, pas vos réponses individuelles) dans le formulaire. Il ne nous est transmis que si vous envoyez le formulaire ; jusque-là, il reste dans votre navigateur (uniquement dans cet onglet) et vous pouvez le retirer d'un clic. Nous l'enregistrons avec votre demande, l'affichons dans le système de gestion de la clientèle et l'utilisons pour classer votre demande (art. 6, par. 1, point b du RGPD). La durée de conservation est celle de votre demande.

6a. Prise de rendez-vous

(1) Si vous réservez sur notre site un premier entretien gratuit (30 minutes), nous traitons votre nom, votre entreprise et votre adresse e-mail, le rendez-vous choisi et, si vous l'indiquez, votre numéro de téléphone et un court texte sur l'objet de l'entretien. (2) Finalité : nous réservons le créneau pour vous, le confirmons, vous le rappelons environ 24 heures avant, vous permettons de l'annuler ou de le déplacer et préparons l'entretien. (3) Base juridique : art. 6, par. 1, point b du RGPD ; dans la mesure où vous réservez pour une entreprise, art. 6, par. 1, point f du RGPD (notre intérêt légitime à préparer et à mener l'entretien). (4) Déroulement : l'horaire choisi est maintenu pour vous pendant 30 minutes. Ce n'est que lorsque vous cliquez sur le lien de l'e-mail que le rendez-vous est réservé ; sinon, vos informations sont supprimées. Nous n'enregistrons pas votre adresse IP pour cela. Le texte « De quoi s'agit-il » reste dans notre système ; il n'est pas repris dans les e-mails ni dans l'entrée Google (alinéa 5) et est supprimé 90 jours après le rendez-vous. (5) Destinataires : nous envoyons les e-mails relatifs au rendez-vous (confirmation, rappel, annulation, avec fichier de calendrier) via notre prestataire d'e-mails Resend (voir section 11) ; celui-ci traite pour cela votre adresse e-mail et le rendez-vous pour notre compte. Pour le rendez-vous, nous créons en outre une entrée dans notre calendrier chez Google (Google Workspace, Google Ireland Limited, voir section 11) et générons pour cela un lien de visioconférence via Google Meet. L'entrée contient le rendez-vous, votre nom, votre entreprise, votre adresse e-mail, le cas échéant votre numéro de téléphone, votre langue ainsi qu'un lien vers notre système interne ; vous figurez dans l'entrée comme participant(e), afin que le rendez-vous apparaisse dans votre calendrier. Google traite ces données pour notre compte. Si vous annulez le rendez-vous, nous supprimons l'entrée ; s'il est déplacé, nous la modifions. (6) Durée de conservation : si vous n'avez convenu que de ce rendez-vous avec nous et qu'aucun autre contact n'a lieu, nous supprimons vos données deux ans après le rendez-vous (comme pour d'autres prospects). Si une collaboration en découle, les délais applicables aux données clients s'appliquent. Vous pouvez à tout moment consulter vos données et les faire supprimer (section 13, vos droits).

7. Questionnaire à accès restreint

(1) Avec les prospects et les clients, nous utilisons un questionnaire à accès restreint pour l'examen préalable et l'analyse des processus. Sont traités : les coordonnées (nom, fonction, e-mail, téléphone), les informations sur l'entreprise (entreprise, sites, nombre de collaborateurs, secteur, systèmes utilisés), vos descriptions de processus d'entreprise et, dans la mesure où vous les indiquez, votre service et le temps que vous passez sur un processus. (2) La finalité est de vérifier si et comment nous pouvons aider l'entreprise, et de préparer une offre. La base juridique est l'art. 6, par. 1, point b du RGPD, dans la mesure où nous interrogeons un interlocuteur du prospect avant la conclusion du contrat. (2a) Si nous avons conclu un contrat de sous-traitance avec l'entreprise et que vous remplissez le questionnaire en tant que son salarié, nous traitons vos informations pour son compte. Le responsable du traitement est alors l'entreprise qui vous emploie ; pour vos droits, adressez-vous à elle (ou à nous, nous transmettons votre demande). Nous n'analysons les réponses que de façon agrégée par service, jamais par personne ; les services ayant moins de trois réponses ne sont pas présentés individuellement. Nous supprimons les réponses individuelles 90 jours après que le rapport a été arrêté comme définitif, au plus tard 24 mois après leur réception (alinéa (4)). (3) Veuillez ne pas saisir de données personnelles de tiers (par exemple des noms de collaborateurs ou de clients) ; les intitulés de fonction suffisent. Si nous recevons tout de même de telles données, nous ne les traitons que dans la mesure nécessaire à l'examen préalable et les supprimons pour le reste (art. 6, par. 1, point f du RGPD). (4) Nous supprimons les questionnaires transmis 90 jours après que le rapport est définitif, mais au plus tard 24 mois après la dernière communication, si aucune commande n'est conclue. Si une commande est conclue, la section 10 s'applique. (5) Toute personne invitée au questionnaire reçoit de nous un e-mail avec un lien personnel à usage unique (valable sept jours, utilisable une seule fois ; seule une valeur de contrôle du lien est enregistrée, pas le lien lui-même). Celui qui ne termine pas reçoit un rappel après deux et après quatre jours, au plus deux, pas le week-end. L'adresse, le service et la fonction nous ont été communiqués par votre employeur ; nous supprimons la liste d'invitations 90 jours après le rapport définitif, au plus tard après 24 mois. (6) Quelques mois après la mise en œuvre, votre employeur peut faire réaliser une brève enquête de suivi sur les processus mis en œuvre. Les réponses ne sont analysées que par service, comme pour le questionnaire, et supprimées 90 jours après le premier rapport d'impact.

8. Courrier publicitaire aux entreprises

(1) Nous présentons une seule fois nos prestations aux entreprises par courrier. Pour cela, nous traitons exclusivement le nom de l'entreprise et l'adresse professionnelle, que nous tirons de sources accessibles au public, notamment d'OpenStreetMap (© OpenStreetMap contributors, Open Database License) ; nous vous indiquons dans le courrier la source de votre adresse. Pour les entreprises individuelles, le nom de l'entreprise peut contenir le nom d'une personne. Nous ne collectons pour cela ni noms d'interlocuteurs, ni numéros de téléphone, ni adresses e-mail. (2) La base juridique est notre intérêt légitime à la prospection directe (art. 6, par. 1, point f du RGPD, en liaison avec le considérant 47). Vous recevez les informations selon l'art. 14 du RGPD avec le courrier. (3) Si nous ne recevons aucune réaction, nous supprimons intégralement les données au plus tard 12 mois après l'envoi. Si vous vous opposez, nous ne conservons que le nom de l'entreprise et l'adresse dans une liste d'opposition, afin que vous ne receviez plus de courrier de notre part ; nous supprimons toutes les autres données (interlocuteur, e-mail, téléphone) au plus tard 12 mois après votre opposition. Les données de la liste d'opposition sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour respecter votre opposition (art. 17, par. 3, points b et e, art. 21 du RGPD). (4) Pour l'impression et l'envoi, nous ne recourons à aucun prestataire externe : l'impression et l'envoi sont assurés par AIS elle-même.

9. Communication et gestion de la clientèle

(1) Lorsque vous nous écrivez ou travaillez avec nous, nous conservons la correspondance et une fiche client (entreprise, interlocuteurs, coordonnées, état de la collaboration, notes). La base juridique est l'art. 6, par. 1, point b du RGPD, et, pour la correspondance générale sans lien contractuel, l'art. 6, par. 1, point f du RGPD. (2) Notre messagerie est fournie par Google Ireland Limited dans le cadre de Google Workspace. Google traite les messages pour notre compte sur la base de l'avenant relatif au traitement des données de Google Workspace. Nous avons réglé la région de données sur l'Europe. (2a) Nous reprenons les e-mails envoyés à notre adresse de contact, pour traitement, comme dossier dans notre système de gestion de la clientèle : expéditeur (nom, adresse e-mail), objet, date et texte du message (sans pièces jointes ; nous n'en conservons que le nombre et les noms de fichier) ainsi que nos réponses. Si l'expéditeur n'est pas encore connu de nous, nous le créons comme prospect. Pour cela, nous lisons la messagerie via une interface de Google ; les messages d'origine restent dans la messagerie. La base juridique est l'art. 6, par. 1, point b du RGPD, et, pour la correspondance générale, l'art. 6, par. 1, point f du RGPD. Nous supprimons le dossier deux ans après le dernier message, sauf si une commande existe ; si une commande existe, les délais applicables aux données clients s'appliquent (section 10). Le texte des messages n'est pas transmis à d'autres services. (3) Nous supprimons la fiche client sans commande lorsque rien n'a été fait avec elle pendant deux ans. Les e-mails que nous avons envoyés via notre système de gestion de la clientèle sont supprimés trois ans après l'envoi, afin de pouvoir prouver ce que nous vous avons envoyé et sur quelle base (art. 5, par. 2 du RGPD) ; si l'e-mail appartient à un dossier de projet, il est conservé aussi longtemps que celui-ci. Si une commande est conclue, la section 10 s'applique.

10. Données de commande et conservation

(1) Si une commande est conclue, nous tenons un dossier de projet (offre, description des prestations, procès-verbaux de réception et de remise, correspondance) et établissons des factures. La base juridique est l'art. 6, par. 1, point b du RGPD. (2) Nous conservons le dossier de projet de façon uniforme pendant 10 ans, à compter de la fin de l'année civile au cours de laquelle la commande a été achevée. L'émetteur des factures est actuellement Charel Schuler, dont le siège est en Pologne ; les délais minimaux légaux pour les factures y sont en principe de cinq ans à compter de la fin de l'année civile au cours de laquelle l'impôt est devenu exigible (art. 86 § 1 en liaison avec l'art. 70 § 1 de l'ordonnance fiscale polonaise), en Autriche de sept ans (§ 132 BAO) et au Luxembourg de dix ans (art. 16 du Code de commerce). Nous appliquons systématiquement le plus long de ces délais, afin que la même mesure, compréhensible, s'applique à toutes les commandes. Si l'activité est transférée à une société, les délais du siège de celle-ci s'appliquent. (3) Tant qu'une obligation légale de conservation existe, nous ne pouvons pas supprimer les documents concernés, même à votre demande, mais nous limitons leur traitement (art. 17, par. 3, point b, art. 18 du RGPD). Nous vous indiquons quels documents sont conservés jusqu'à quand. (4) Nous transmettons les données de facturation à notre conseiller fiscal, dans la mesure nécessaire à l'exécution des obligations fiscales. (5) Pendant la mise en œuvre d'une commande, nous traitons des données dans vos systèmes en tant que sous-traitant. Le contrat de sous-traitance conclu séparément s'applique alors, pas la présente politique de confidentialité. (6) Si un client accepte, via notre espace client, les conditions générales ou un contrat de sous-traitance, nous conservons le texte accepté avec sa somme de contrôle ainsi que le nom, la fonction, l'adresse e-mail, l'heure et l'adresse IP de la personne qui accepte, afin de pouvoir prouver l'acceptation (art. 6, par. 1, points b et f du RGPD). L'entrée est inaltérable et est conservée aussi longtemps que la fiche client ou le dossier de projet ; nous tronquons l'adresse IP après trois ans.

11. Destinataires en un coup d'œil

Hetzner Online GmbH — exploitation du site — sous-traitant / Allemagne Resend, Inc. — envoi des formulaires, e-mails et messages relatifs aux rendez-vous — sous-traitant / États-Unis Google Ireland Limited — messagerie, calendrier et visioconférence (Google Workspace) — sous-traitant / UE (Irlande) Conseiller fiscal — comptabilité, impôts — responsabilité propre, secret professionnel Une transmission à d'autres tiers n'a lieu que si nous y sommes légalement tenus.

12. Obligation de fournir des données, décisions automatisées

Vous n'êtes pas tenu de nous fournir des données. Sans vos informations, nous ne pouvons toutefois pas répondre à une demande ni conclure de contrat. Il n'a pas lieu de prise de décision automatisée, y compris de profilage (art. 22 du RGPD).

13. Vos droits

Vous avez le droit d'accès (art. 15), de rectification (art. 16), d'effacement (art. 17), de limitation du traitement (art. 18) et à la portabilité des données (art. 20 du RGPD). Vous pouvez révoquer à tout moment, avec effet pour l'avenir, un consentement donné (art. 7, par. 3 du RGPD). Adressez-vous pour cela à contact@aisautomation.at. Nous répondons dans un délai d'un mois (art. 12, par. 3 du RGPD). Droit d'opposition (art. 21 du RGPD) : si nous traitons vos données sur la base de notre intérêt légitime (art. 6, par. 1, point f du RGPD), vous pouvez vous y opposer à tout moment pour des raisons tenant à votre situation particulière. Vous pouvez à tout moment, sans indiquer de motif, vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection directe, y compris nos courriers. Nous n'utilisons alors plus vos données pour la publicité et ne tenons plus qu'une entrée d'opposition (section 8, alinéa 3). Un simple message à contact@aisautomation.at ou par courrier suffit.

14. Droit de réclamation

Vous pouvez introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données, notamment dans l'État membre de votre résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation présumée (art. 77 du RGPD) : Autriche : Österreichische Datenschutzbehörde, www.dsb.gv.at Luxembourg : Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD), www.cnpd.lu Pologne (siège du responsable du traitement) : Prezes Urzędu Ochrony Danych Osobowych (UODO), www.uodo.gov.pl

15. Modifications

Nous adaptons cette politique de confidentialité lorsque notre traitement change. La version publiée sur ce site, avec l'état indiqué ci-dessus, fait foi.